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  Mentions légales


ARTICLE 1.
IDENTIFICATION

Le site www.moulinceard.com est édité par :
          
         SAS CEARD
       Nom Comercial : Moulin Céard
       Mr Céard Paul Claude
       Lieu dit 'le pont neuf' 05200 Saint André d'Embrun
       Hautes-Alpes - France          
         
       Immatriculée au R.C.S. de GAP (05) sous le
       RCS 323 147 538 - NIC 00017


Siège social : Embrun
Téléphone : 04 92 43 15 30
Directeur de la publication du site :
          Monsieur Céard Paul Claude
Hébergeur du site : www.ovh.com
Conception du site : www.webalp.com



ARTICLE 2.
FONCTIONNEMENT
Le site est accessible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, sous réserve des interruptions nécessaires aux opérations techniques de maintenance, d'entretien et de mise à  jour du site.
L'utilisation du site est régie par les dispositions des présentes mentions légales, lesquelles sont en permanence accessibles sur le site et peuvent être modifiées à  tout moment. Les utilisateurs du site sont donc invités à  les consulter régulièrement.
Toute commande de produit présentés sur le site nécessite l'acceptation des conditions générales de vente et des mentions légales figurant sur le site au jour de la commande, et que vous retrouvez aussi en nos locaux.



ARTICLE 3.
DONNEES
PERSONNELLES

3.1. La société SAS CEARD s'engage à  ce que la collecte et le traitement de données à  caractère personnel, effectués à  partir du site et dont elle serait responsable, soient effectués conformément à  la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à  l'informatique, aux fichiers et aux libertés dite loi " Informatique et Libertés ", telle que modifiée notamment par la loi du 6 août 2004 " relative à  la protection des personnes physiques à  l'égard des traitements de données à  caractère personnel ".

3.2. Par données à  caractère personnel, il est entendu que toutes les informations relatives à  une personne physique identifiée ou identifiable par un ou plusieurs éléments qui lui sont propres fournies sur le site afin de nous contacter, de passer une commande ou tout autre service auquel vous pouvez avoir accès à  partir du site.

3.3. Les informations ainsi fournies sur notre site, à  travers notre formulaire de contact, permettent notamment le traitement de vos questions adressées via la rubrique " Contact " de notre site, le traitement de vos commandes, et éventuellement l'envoi de nos lettres d'information relatives à  nos offres de produits et services.
A cet effet, les données à  caractère personnel collectées sur notre site peuvent être transmises à  notre personnel, ainsi qu'à  nos éventuels prestataires.

3.4. Vous disposez d'un droit d'opposition au traitement des données personnelles vous concernant, ainsi que du droit de vous opposer, sans frais, à  ce que vos données personnelles soient utilisées à  des fins de prospection commerciale par la société SAS CEARD ou, le cas échéant, par nos partenaires auxquels seraient transmises vos données personnelles, sous réserve de votre accord à  recevoir.
L'opposition au traitement de vos données à  caractère personnel peut avoir pour conséquence de vous empêcher d'ouvrir un compte client sur le site www.moulinceard.com, d'utiliser votre compte client, ou de passer des commandes sur le site.
Par ailleurs, vous disposez d'un droit d'accès, de communication, de modification, de rectification et de suppression des informations vous concernant, et recueillies lors de vos visites du site.
Plus particulièrement, vous disposez du droit d'interroger la société SAS CEARD en vue d'obtenir la confirmation que vos données personnelles font ou ne font pas l'objet d'un traitement, des informations relatives aux finalités du traitement, aux catégories de destinataires auxquelles celles-ci sont éventuellement communiquées.
Nous vous indiquons qu'une copie des données à  caractère personnel vous concernant peut vous être délivrée, à  votre demande et contre remboursement des coûts de reproduction et d'expédition de celle-ci.
Toutefois, la société SAS CEARD a la possibilité de s'opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.
Pour exercer ces droits, il suffit d'adresser un courrier postal à  l'adresse suivante :
SAS CEARD, Lieu dit 'le pont neuf' 05200 Saint André d'Embrun - Hautes-Alpes - France

3.5 Les informations personnelles recueillies dans le cadre du site sont conservées conformément aux règles prescrites par la loi "Informatique et Libertés" et recommandations émises par la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés), et pendant une durée justifiée qui ne saurait excéder la finalité de leur traitement.


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ARTICLE 5.
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De plus, il appartient à  chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à  protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur internet.

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  - En cas de force majeure empêchant la fourniture par la société SAS CEARD des services accessibles sur le site.

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ARTICLE 7.
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ARTICLE 8.
LOI APPLICABLE
& JURIDICTION
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige entre la société SAS CEARD et des commerçants ou des professionnels, relatif à  l'interprétation, à  l'exécution ou à  la résiliation des présentes, les Tribunaux du ressort de la Cour d'Appel de GAP (05) seront seuls compétents.

En cas de litige entre la société SAS CEARD et des non commerçants ou des non professionnels, relatif à  l'interprétation, à  l'exécution ou à  la réalisation des présentes, les tribunaux français seront seuls compétents.


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